Avantages Fiscaux

Le régime fiscal des NHR a subi quelques modifications et, depuis le début de cette année, un nouveau régime spécial d’incitations fiscales a été mis en place afin d’attirer les talents et de promouvoir la recherche et l’innovation au Portugal.

Ce régime s’applique aux contribuables qui remplissent trois conditions essentielles :

• Devenir résident fiscal au Portugal,
• Ne pas avoir été résident au cours des cinq années précédentes, et
• Avoir des revenus dans certaines catégories professionnelles.

Les carrières professionnelles éligibles sont les suivantes :

• Les professeurs de l’enseignement supérieur et les chercheurs intégrés dans le système scientifique et technologique national, ainsi que les professionnels des centres de technologie et d’innovation reconnus ;
• Les emplois qualifiés et les membres des organes de direction des organisations bénéficiant d’incitations fiscales à l’investissement productif ;
• Les professions hautement qualifiées dans les domaines de la finance et de l’économie ;
• Les professionnels des entreprises bénéficiant d’un soutien fiscal à l’investissement et des entreprises industrielles et de services qui exportent de manière significative ;
• Les emplois qualifiés et les membres des organes de direction des entités reconnues par l’AICEP, l’EPE ou l’IAPMEI, IP, comme pertinentes pour l’économie nationale ;
• Emplois dans le domaine de la recherche et du développement, en particulier pour les titulaires d’un doctorat dont les coûts sont éligibles au Sistema de Incentivos Fiscais em Investigação e Desenvolvimento Empresarial (SIFIDE) ;
• Les emplois et les membres des organes de direction des entités certifiées en tant que start-ups, aux termes de la loi n° 21/2023 du 25 mai.

Avantages

• Taux spécial de 20 % sur les revenus nets des catégories A et B
• Exonération des revenus perçus à l’étranger, à l’exception des pensions.
• Ce régime spécial sera disponible pendant une période de 10 années consécutives, tant que les contribuables restent résidents fiscaux au Portugal et continuent à percevoir des revenus provenant d’activités éligibles.

Ce régime ne s’applique pas aux personnes qui ont déjà bénéficié du régime des résidents non habituels (RNH) ou qui ont opté pour l’imposition dans le cadre du régime des anciens résidents (Programa Regressar).

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