Résident Non-Habituel (RNH)

Le régime fiscal des résidents non habituels subira d’importants changements dans un avenir proche. La proposition de budget de l’État présentée par le gouvernement portugais au Parlement prévoit la fin du régime fiscal spécial pour les résidents non habituels (RNH) en 2024.

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Cependant, ce régime continuera de s’appliquer aux contribuables qui répondent à des conditions spécifiques :

– Les personnes étant enregistrées comme résidents non habituels au moment de l’entrée en vigueur de cette loi (prévue le 1er janvier 2024) et qui continuent à bénéficier de ce statut pendant toute la période de dix ans prévue par le régime.

– Les personnes qui remplissent les conditions d’enregistrement en tant que résidents non habituels avant le 31 décembre 2023, ou qui détiennent un visa de résidence valide à cette date.

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Malgré les changements à venir, le régime fiscal des NHR continue d’offrir plusieurs avantages, y compris :

* L’exonération des montants reçus pour la prestation de services en dehors du pays s’ils sont imposés à la source ou dans un autre pays, applicable aux revenus techniques, scientifiques, artistiques, industriels et de la propriété intellectuelle.

* Un taux d’impôt personnel (IRS) de 20% sur les revenus générés par des travaux dans les domaines techniques, scientifiques ou artistiques, valable pendant 10 ans.

* Un taux d’impots fixe de 10 % sur la valeur des pensions reçues de l’étranger pour une période de 10 ans, indépendamment de leur statut fiscal dans le pays d’origine.

* Les revenus passifs, tels que les dividendes, les intérêts, les revenus locatifs et les plus-values sur titres provenant du Portugal, sont soumis à un taux d’imposition forfaitaire de 28 % dans les conditions générales.

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Voici les conditions pour faire une demande pour ce régime:

* les étrangers ou les Portugais qui n’ont pas été résidents fiscaux dans le pays au cours des cinq dernières années et qui souhaitent transférer leur résidence au Portugal

* Les personnes qui sont résidentes fiscales au Portugal l’année où elles demanderont à s’inscrire au régime. Dans ce cas, il est nécessaire d’avoir séjourné dans le pays pendant 183 jours ou, si vous avez séjourné moins longtemps, d’être en mesure de prouver un lien de résidence.

* Après l’inscription, le régime est applicable pendant une période de 10 ans – valable à partir de l’année au cours de laquelle l’inscription a été faite en tant que résident au Portugal. Après cette période, il ne peut être renouvelé.

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Les particuliers peuvent encore demander le statut de RNH s’ils deviennent résidents fiscaux au Portugal jusqu’au 31 décembre 2023, avant que les changements n’entrent en vigueur. Cela offre une fenêtre d’opportunité pour bénéficier du régime fiscal NHR avant qu’il ne prenne fin en 2024.