Le statut de resident non habituel est un statut particulier qui vise à attirer des professionnels exerçant des activités à forte valeur ajoutée ou de propriété intellectuelle. Et qui ne résident pas au Portugal.

Il s’agit donc d’un régime exceptionnel, limité dans le temps, qui peut conduire à une réduction, voire à une exonération du paiement des impôts.

Exigences Particulières

  • Être considéré comme résident fiscal au Portugal dans le cadre des règles de résidence fiscale en vigueur – rester au Portugal plus de 183 jours, au cours de l’année;
  • Avoir, jusqu’au 31 décembre de l’année concernée, une maison pouvant être utilisée comme résidence habituelle – location ou achat ;
  • Avoir, au 31 Décembre de l’année considérée, un endroit envisagé comme résidence habituelle, qui pourra être un achat ou location permanente.

Avantages du Régime RNH

  • Pour la source d’emploi portugais et le revenu de travail indépendant découlant d’une activité «haute valeur ajoutée», Portugal applique un taux spécial de 20%, avec un supplément de 3,5%;
  • Pour les revenus de source étrangère, une exonération fiscale peut être demandée dans la plupart des cas:
    1. Pour les revenus locatifs, revenu d’investissements et les profits en capital, l’exemption s’applique si les revenus sont imposables dans le pays de sa source à condition, dans ce cas, que, selon les règles nationales portugaises, ces revenus ne soient pas considérés comme des revenus de source portugaise;
    2. Pour les pensions, l’exonération est accordée à condition que les revenus soient imposés dans le pays d’origine et non considérés comme des revenus de source portugaise aux termes des règles nationales portugaises.

Durée

Une fois accordé, ce régime de resident non habituel, le même est valable 10 ans, à condition que, chaque année, l’individu remplisse les critères pour se qualifier pour un résident fiscal.

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